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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-05-01 Afficher le document à cette date

23.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).

2012, R.V.Q. 1976, a. 23; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.

2012-09-20 Afficher le document à cette date

23.Conformément à l’article 10 du Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, la compensation est imposée au propriétaire requérant à raison de 38 $ par mètre cube de boues vidangées lors de cette vidange supplémentaire.

2012, R.V.Q. 1976, a. 23.

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2012, R.V.Q. 1976, a. 23.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 23
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